Taxes et frais annexes pour un projet de construction
Près de 120 000 maisons individuelles sortent de terre chaque année dans l’Hexagone. Les Français souhaitent devenir propriétaires d’une maison avec un bout de terrain. C’est encore plus vrai depuis la crise de la COVID. Construire est une aventure excitante mais avez-vous prévu tous les postes de dépenses ? Faisons le point ensemble.
Vous avez trouvé un terrain qui vous plaît et vous avez choisi le constructeur qui sera en charge du projet. Vous connaissez donc les éléments financiers suivants :
- Prix du terrain
- Frais de notaire payé sur le terrain
- Prix de la construction de la maison
Tout cela représente déjà une belle enveloppe mais avez-vous pensé aux autres postes de dépenses qui sont obligatoires et à prendre en compte ? Il arrive que les constructeurs, maîtres d’œuvre et architectes en oublient.
La viabilisation du terrain
Si vous achetez un terrain non viabilisé, ne vous engagez pas sans connaître le prix de viabilisation de l’ensemble des réseaux : eau, assainissement collectif ou autonome, électricité, téléphone et éventuellement gaz de ville et fibre optique.
Les professionnels disent souvent : « Prévoyez un billet de 5 000€ ». La réalité est que ce montant est très souvent minoré et la facture peut s’avérer plus salée.
Une extension de réseaux, des canalisations qui passent en profondeur, des mètres linéaires de tranchées à réaliser, … Ces paramètres peuvent impacter les frais.
Renseigner vous auprès de la Mairie pour connaître les entreprises concessionnaires des différents réseaux et contacter les pour faire des devis précis.
Les VRD – puits perdu
Les Voiries et Réseaux Divers (VRD) correspondent à la réalisation, sur la partie privative de votre terrain, des canalisations d’eau potable, d’électricité, de télécommunication, d’assainissement, de gaz afin de relier votre maison aux différents réseaux de la commune. Les VRD peuvent être prévues dans les contrats de construction. N’oubliez pas d’en parler et de vous les faire chiffrer.
De plus, les PLU demandent aux nouvelles habitations de collecter leur eau de pluie. En d’autres termes vous devez canaliser sur votre parcelle l’ensemble des eaux qui tombe sur votre toiture. Le puits perdu (vertical ou horizontal) est souvent conseillé voir obligatoire. Il est rarement compris dans les contrats. Demandez un chiffrage par un professionnel.
La Taxe d’Aménagement (TA)
Cet impôt local, collecté par la Région (part régionale uniquement en Ile de France), le Département et la Commune, est très souvent oublié ou « mis sous le tapis » par les professionnels de la construction afin de faire baisser le devis !
C’est une très grave erreur. Tout d’abord, le banquier ou le courtier va vous demander un estimatif de cet impôt pour le montage financier de votre opération. Vous devez donc être précis. Deuxièmement, le montant de la Taxe d’Aménagement varie fortement selon les départements, les communes et même selon les secteurs dans une même commune. La Taxe d’Aménagement est spécifique à votre construction sur votre terrain.
Le simulateur de www.taxe-amenagement.fr vous permet de réaliser une estimation au plus juste et de fournir à votre banquier un document complet.
Consulter cet article pour voir les différences possibles pour la construction d’une même maison : ….
La PFAC (si assainissement collectif)
Votre maison sera reliée à l’assainissement collectif de la commune, le fameux « tout à l’égout ». Cependant pour bénéficier de ce service, la commune ou l’agglomération va vous demander une participation financière au moment où vous vous connectez à ce réseau.
Le mode de calcul diffère selon les collectivités locales. Les deux modèles les plus répandus sont les suivants : 1) une PFAC proportionnelle à la surface habitable de votre construction (par exemple dans l’Agglomération de Valence – Romans, Drôme, le prix est de 15€ / m2) ;
2) Une PFAC forfaitaire identique pour toutes les nouvelles maisons d’une ville. A titre d’exemple la commune de Saillans dans la Drôme également, demande un forfait de 5 000€ par maison.
Renseignez-vous auprès de votre Mairie ou votre Agglomération.
La Taxe de raccordement à l’eau
Tout comme la PFAC, vous devrez peut-être régler des frais de mise en service de l’eau potable. La somme va dépendre du concessionnaire du réseau d’eau potable de votre commune. Les différents acteurs sont par exemple les agglomérations, les syndicats intercommunaux d’eau potable, les communes ou des entreprises privées comme Véolia, la SAUR…
Renseignez-vous auprès de votre Mairie ou de votre Agglomération.
Les clôtures, portails et les espaces verts La maison est finie. Vous allez pouvoir profiter de l’extérieur et de votre jardin. Avez-vous prévu une enveloppe budgétaire pour clôturer votre terrain ? Et le portail dans tout ça, savez-vous si vous souhaitez un portail battant ou coulissant ? En Alu pour la résistance et le style ou en PVC pour alléger votre budget ou encore en bois ?
Construire est un magnifique projet qui peut tourner au vinaigre s’il n’est pas bien préparé. Prenez le temps de penser aux différents coûts annexes qu’un constructeur ne vous mentionne pas dans le prix de la maison…