L’importance de prendre en compte la taxe d’aménagement
Vous avez eu le coup de cœur pour un terrain constructible. Vous avez validé vos plans avec le constructeur ou l’architecte. Parfait ! Il ne vous reste plus qu’à trouver votre financement ! Mais avez-vous pris le temps d’estimer votre taxe d’aménagement. Sans cela vous pourriez vous trouver en difficulté dans quelques mois…
La Taxe d’Aménagement est un impôt local
La Taxe d’Aménagement (TA) est un impôt local calculé selon plusieurs paramètres. Notamment la surface plancher du projet ; le nombre d’aire de stationnement extérieur ; la surface du bassin de piscine ;
La Taxe d’Aménagement peut être collectée par trois collectivités locales : la Région (collectée uniquement en Île-de-France) ; le Département et la Commune. Et chaque entité n’applique pas forcément le même taux.
Les habitants d’Île-de-France sont les seuls à payer une part régionale fixé à 1%.
Les Départements sont libres de choisir un taux départemental entre 0 et 2,5%. Ce taux est débattu et fixé par le Conseil Départemental, c’est donc une décision politique. Par exemple, le département de l’Aube a fixé le taux départemental à 0% ! Cela signifie que les personnes faisant construire une maison ou réalisant un agrandissement dans l’Aube ne paieront pas de part départemental. A contrario, de nombreux départements ont fixé le taux à 2,5% comme l’Isère, les Hauts de Seine…la liste est longue. Et d’autres des taux intermédiaires comme l’Ardèche 1,6% ou l’Allier 1,2%.
Enfin, la Commune, par l’intermédiaire du Conseil Municipal, peut choisir un taux de Taxe d’Aménagement entre 0% et 5 %. Là encore il existe de grandes différences. Certaines communes décidant d’appliquer un taux de 0% et d’autres appliquant de taux de 5%.
Les communes peuvent appliquer des taux spécifiques, encore plus élevés.
Il arrive même que différents taux de Taxe d’Aménagement puissent être appliqués au sein de la même commune. Le Conseil municipal peut fixer des taux spécifiques dans des quartiers en développement ou en devenir. A ce moment-là le taux fixé est supérieur (jusqu’à 20%) et le surplus d’impôt sert à financer les infrastructures du quartier (route, réseaux, trottoirs).
Le moins que l’on puisse dire c’est que les différences peuvent être très importantes. Il est fortement conseillé de consulter la Mairie avec la référence cadastrale de son terrain et demander le taux appliqué sur sa parcelle.
Les différences peuvent être importante, exemple chiffré de simulation de taxe d’aménagement.
Afin de prendre conscience des écarts possibles, voici un exemple concret du montant de la Taxe d’Aménagement redevable pour une maison identique construite dans différentes villes de France
Exemple : construction en 2021 d’une maison de 120m2 de surface plancher, 2 places de stationnement extérieur non clos non couvertes sur une parcelle de 500m2.
| Ville | Département | Taux Région | Taux Département | Taux Commune | Montant TA |
| Ammanche | Aube | 0 | 0 | 1 | 791,00 € |
| Besançon | Doubs | 0 | 1 | 4 | 3 099,00 € |
| Voreppe | Isère | 0 | 2,5 | 5 | 4 541,00 € |
| Thiais * | Val de Marne | 1 | 2,5 | 20 | 15 495,00 € |
*Pour l’exemple de Thiais le taux spécifique est appliqué sur un quartier en développement où la commune doit réaliser les travaux d’infrastructures.
Vous constatez par vous-même les différences !
Les banques et courtiers demandent au porteur de projet une simulation ou estimation de la Taxe d’Aménagement afin de la prévoir dans le financement.
N’hésitez pas à simuler le montant de votre Taxe d’Aménagement sur le simulateur www.taxe-aménagement.fr. Vous obtiendrez une simulation précise que vous pourrez fournir à votre banquier et surtout vous pourrez prévoir cette dépense dans plan de financement immobilier.