simulateur-calcule-taxe-d-aménagement-fr

Calculez votre taxe d’aménagement, et obtenez votre attestation détaillée immédiatement en PDF par email.

attestation-taxe-d-aménagement

Actualités

1 – Construction : l’importance de prendre en compte la taxe d’aménagement dans votre projet

Vous avez eu le coup de cœur pour un terrain constructible. Vous avez validé vos plans avec le constructeur ou l’architecte. Parfait ! Il ne vous reste plus qu’à trouver votre financement ! Mais avez-vous pris le temps d’estimer votre taxe d’aménagement. Sans cela vous pourriez vous trouver en difficulté dans quelques mois…

La Taxe d’Aménagement est un impôt local

La Taxe d’Aménagement (TA) est un impôt local calculé selon plusieurs paramètres : la surface plancher du projet ; le nombre d’aire de stationnement extérieur ; la surface du bassin de piscine ;

La TA peut être colleté par trois collectivités locales : la Région (uniquement Île-de-France) ; le Département et la Commune. Et chaque entité n’applique pas forcément le même taux.

Les habitants d’Île-de-France sont les seuls à payer une part régionale fixé à 1%. En effet, c’est la seule région de France qui applique un taux régional.

Les départements sont libres de choisir un taux départemental entre 0 et 2,5%. Ce taux est débattu et fixé par le Conseil Départemental, c’est donc une décision politique. Par exemple, le département de l’Aube a fixé le taux départemental à 0% ! Cela signifie que les personnes faisant construire une maison ou réalisant un agrandissement dans l’Aube ne paieront pas de part départemental. A contrario, de nombreux départements ont fixé le taux à 2,5% comme l’Isère, les Hauts de Seine…la liste est longue. Et d’autres des taux intermédiaires comme l’Ardèche 1,6% ou l’Allier 1,2%.

Enfin, la commune, par l’intermédiaire du Conseil Municipal, peut choisir un taux entre 0% et 5 %. Là encore il existe de grandes différences. Certaines communes décidant d’appliquer un taux de 0% et d’autres appliquant de taux de 5%. Par exemple la commune de Fresny sur Sarthe a pris la décision de fixer le taux à 0% lors de son dernier Conseil Municipal alors que le taux précédent était de 2%.

Les communes peuvent appliquer des taux spécifiques, encore plus élevés.

Il arrive même que différents taux puissent être appliqués au sein de la même commune. Le Conseil municipal peut fixer des taux spécifiques dans des quartiers en développement ou en devenir. A ce moment là le taux fixé est supérieur (jusqu’à 20%) et le surplus d’impôt sert à financer les infrastructures du quartier (route, réseaux, trottoirs).

Le moins que l’on puisse dire c’est que les différences peuvent être très importante. Il est fortement conseillé de consulter la Mairie avec la référence cadastrale de son terrain et demander le taux appliqué sur sa parcelle.

Les différences peuvent être importante, exemple chiffré

Afin de prendre conscience des écarts possibles, voici un exemple concret du montant de la Taxe d’Aménagement redevable pour une maison identique construite dans différentes villes de France

Exemple : construction en 2019 d’une maison de 120m2 de surface plancher, 2 places de stationnement extérieur non clos non couvertes sur une parcelle de 500m2.

Ville

Département

Tx Région

Tx Département

Tx Commune

Montant TA

Ammanche

Aube

0

0

1

567,00 €

Besançon

Doubs

0

1

4

2 835,00 €

Voreppe

Isère

0

2,5

5

4 253,00 €

Thiais *

Val de Marne

1

2,5

20

15 227,00 €

*Pour l’exemple de Thiais le taux spécifique est appliqué sur un quartier en développement où la commune doit réaliser les travaux d’infrastructures.

Vous constatez par vous même les différences !

Les banques et courtiers demandent au porteur de projet le montant de la Taxe d’Aménagement afin de la prévoir das le financement.

N’hésitez pas à simuler le montant de votre Taxe d’Aménagement sur le simulateur www.taxe-aménagement.fr. Vous obtiendrez une simulation précise que vous pourrez fournir à votre banquier et surtout vous pourrez prévoir cette dépense dans votre trésorerie.

2 – Taxes et frais annexes pour un projet de construction

Près de 120 000 maisons individuelles sortent de terre chaque année dans l’Hexagone. Les Français souhaitent devenir propriétaires d’une maison avec un bout de terrain. Construire est une aventure excitante mais avez-vous prévu tous les postes de dépenses ? Faisons le point ensemble.

Vous avez trouvé un terrain qui vous plaît et vous avez choisi le constructeur qui sera en charge du projet. Vous connaissez donc les éléments financiers suivants :

  • Prix du terrain
  • Frais de notaire payé sur le terrain
  • Prix de la construction de la maison

Tout cela représente déjà une belle enveloppe mais avez-vous pensé aux autres postes de dépenses qui sont obligatoires et à prendre en compte ? Il arrive que les constructeurs, maîtres d’œuvre et architectes en oublient.

La viabilisation du terrain

Si vous achetez un terrain non viabilisé, ne vous engagez pas sans connaître le prix de viabilisations de l’ensemble des réseaux : eau, assainissement collectif ou autonome, électricité, téléphone et éventuellement gaz de ville et fibre optique.

Les professionnels disent souvent : « Prévoyez un billet de 5 000€ ». La réalité est que ce montant est très souvent minoré et la facture peut s’avérer plus salée.

Une extension de réseaux, des canalisations qui passent en profondeur, des mètres linéaires de tranchées à réaliser,… Ces paramètres peuvent impacter les frais.

Renseigner vous auprès de la Mairie pour connaître les entreprises concessionnaires des différents réseaux et contacter les pour faire des devis précis.

Les VRD – puits perdus

Les Voiries et Réseaux Divers (VRD) correspondent à la réalisation, sur la partie privative de votre terrain, des canalisations d’eau potable, d’électricité, de télécommunication, d’assainissement, de gaz afin de relier votre maison aux différents réseaux de la commune. Les VRD peuvent être prévues dans les contrats de construction. N’oubliez pas d’en parler et de vous les faire chiffrer.

De plus, les PLU demandent aux nouvelles habitations de collecter leur eau de pluie. En d’autres termes vous devez canaliser sur votre parcelle l’ensemble des eaux qui tombe sur votre toiture. Le puits perdu (vertical ou horizontal) est souvent conseillé voir obligé. Il est rarement compris dans les contrats. Demandez un chiffrage par un professionnel.

La Taxe d’Aménagement (TA)

Cet impôt local, collecté par la Région (uniquement Ile de France), le Département et la Commune, est très souvent oublié ou « mis sous le tapis » par les professionnels de la construction afin de faire baisser le devis !

C’est une très grave erreur. Tout d’abord, le banquier ou le courtier va vous demander un estimatif de cet impôt pour le montage financier de votre opération. Vous devez donc être précis. Deuxièmement, le montant de la TA varie fortement selon les départements, les communes et même selon les secteurs dans une même commune. La Taxe est spécifique à votre construction sur votre terrain.

Le simulateur de www.taxe-amenagement.fr vous permet de réaliser une estimation au plus juste et de fournir à votre banquier un document complet.

Consulter cette article pour voir les différences possibles pour la construction d’une même maison : ….

La PFAC (si assainissement collectif)

Votre maison sera relié à l’assainissement collectif de la commune, le fameux « tout à l’égout ». Cependant pour bénéficier de ce service, la commune ou l’agglomération va vous demander une participation financière au moment ou vous vous connectez à ce réseau.

Le mode de calcul diffère selon les collectivités locales. Les deux modèles les plus répandus sont les suivants : 1) une PFAC proportionnel à la surface habitable de votre construction (par exemple dans l’Agglomératon de Valence – Romans, Drôme, le prix est de 15€ / m2) ; 2) Une PFAC forfaitaire identique pour toutes les nouvelles maisons d’une ville.

Renseignez vous auprès de votre Mairie ou votre Agglomération.