Taxe Amenagement – Calculez faciement et gratuitement votre TA grâce…

Calculateur & Simulateur GRATUIT en ligne

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Taxe d’aménagement – Vous avez un projet de construction neuve de maison individuelle. C’est donc une belle aventure qui débute pour vous.

 

Connaissez-vous la Taxe Amenagement ?

Comme son doux nom l’indique, la taxe d’aménagement (TA) est un impôt (ou taxe) généré pour la construction d’une maison individuelle. La « taxe amenagement » est aussi connue sous l’appellation Taxe Locale d’Equipement (TLE). Elle est donc bien obligatoire !
En même temps que la taxe d’aménagement vous réglerez aussi la Redevance Archéologique Préventive, la RAP.
Vous pouvez sur ce site estimer, calculer facilement & gratuitement la TA et la RAP de votre projet en complétant les informations demandées ci-dessous.
ATTENTION ! Ne confondez pas la taxe d’aménegement (TA) avec : taxe d’habitation, taxe foncière. Ce ne sont pas les mêmes taxes et les méthodes de calcul sont bien différentes. Une confusion est si vite arrivée…
Mais grâce à nous, vous saurez enfin faire la différence ! Utilisez donc notre calculateur/simulateur de « taxe amenagement ». Obtenez ainsi une simulation gratuite de calcul & sachez si vous êtes exonérée de la TA.

 

Mais pour éviter toute surprise… Utilisez donc notre simulateur de calcul de taxe amenagement GRATUITEMENT ! Cliquez donc sur le bouton ↷
Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul de la taxe d'aménagement 2017 ?
La Taxe d’Aménagement prend en compte plusieurs paramètres de votre projet de construction :
– la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies ;
– la surface du bassin de la piscine ;
– Le nombre d’aires de stationnement extérieur ;
– L’installation d’une éolienne de plus de 12m ;
– la surface de panneaux photovoltaïques fixés au sol ;
– Installation légère de loisir comme par exemple les abris de jardin > à 5m2
Quelles collectivités publiques collectent la TA ?
La TA est composé de trois parts : communale ; départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux :
– La commune entre 1 et 5%. Cependant selon les communes et les zones à aménager comme un nouveau lotissement le taux peut grimper jusqu’à 20%, Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie avec la référence cadastrale de votre terrain afin de connaître le taux précis pour votre projet.
– Le Conseil Départemental fixe le taux départemental entre 1 et 2,5%
– Seule la Région Île-de-France instaure un taux régional qui ne peut être supérieur à 1%. Ce taux peut varier selon les départements d’Île de France.
Quand devrez-vous payer la TA ?
Elle doit être payée en deux fractions égales après la délivrance du permis de construire :
– 50% au premier anniversaire de la délivrance du permis de construire ;
– 50% au second anniversaire de la délivrance du permis de construire,
Si le montant est inférieur à 1 500€ alors la Taxe doit être payée en une seule fois au premier anniversaire de la délivrance du permis de construire.
Pour tout connaitre de la taxe d’aménagement c’est ici : www.collectivites-locales.gouv.fr et wikipedia.
La Redevance Archéologique Préventive, c'est quoi ?
La RAP s’applique à l’ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol (affectation du sous-sol sur une profondeur d’au moins 50cm). Les fondations d’une maison individuelle entrent donc dans le champ d’application de la RAP. Elle contribue au financement de l’Institut National des Recherches Archéologies Préventives (INRAP) pour la réalisation des fouilles archéologiques. Le mode de calcul de la RAP est identique à celui la TA. Le taux est national et fixé à 0.4%. Le paiement de la RAP se fait au premier anniversaire de la délivrance du permis de construire. Le point complet sur la RAP c’est ici : https://www.service-public.fr