Le calcul de la taxe d’aménagement prend en compte plusieurs paramètres de votre projet de construction de maison individuelle :
– la somme des surfaces de plancher, closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre. Cette somme est calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies.
– la surface du bassin de la piscine.
– le nombre d’aires de stationnement extérieur.
– l’installation d’une éolienne de plus de 12m.
– la surface de panneaux photovoltaïques fixés au sol.
– l’installation légère de loisir, comme par exemple les abris de jardin > à 5 m².
Quelles collectivités publiques collectent la Taxe d’Aménagement ?
Elle est composé de trois parts : communale, départementale et régionale (uniquement en Région Île de France). Chaque entité territoriale est donc libre de fixer un taux pour « taxe d amenagement » :
– La commune fixe le taux entre 1 et 5%. Cependant, selon les communes et les zones à aménager (nouveau lotissement), le taux peut grimper jusqu’à 20%. Nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre mairie avec la référence cadastrale de votre terrain afin de connaître le taux précis pour votre projet.
– Le Conseil Départemental fixe le taux de la TA entre 1 et 2,5%.
– Seule la Région Île-de-France instaure un taux régional qui ne peut être supérieur à 1%. Ce taux peut aussi varier selon les départements d’Île de France.
Quand devrez-vous payer la Taxe d’Aménagement cette année ?
Elle doit être payée en deux fractions égales après la délivrance du permis de construire :
– 50% donc au premier anniversaire de la délivrance du permis de construire
– 50% donc au second anniversaire de la délivrance du permis de construire
Si le montant est inférieur à 1 500€ alors la TA doit être payée en une seule fois au premier anniversaire de la délivrance du permis de construire.
Pour tout connaitre de la taxe d’aménagement par ici : www.collectivites-locales.gouv.fr et sur Wikipédia.
Qu’est-ce que la Redevance Archéologique Préventive ?
La RAP s’applique à l’ensemble des projets ayant un impact sur le sous-sol (affectation du sous-sol sur une profondeur d’au moins 50cm).
Les fondations d’une maison individuelle entrent donc dans le champ d’application de la RAP.
Elle contribue au financement de l’Institut National des Recherches Archéologies Préventives (INRAP) pour la réalisation des fouilles archéologiques. Le mode de calcul de la RAP est identique à celui la « Taxe d amenagement ».
Le taux est national et fixé à 0.4%. Le paiement de la RAP se fait aussi au premier anniversaire de la délivrance du permis de construire. Le point complet sur la RAP ici : https://www.service-public.fr
