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MENTIONS LÉGALES CALCULATEUR TAXE AMENAGEMENT

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24h01
Siret : 382 037 927 00052
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Mail : contact@taxe-amenagement.fr

Hébergement : 
Infomaniak
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – mentions légales

http://www.taxe-amenagement.fr/ vous permet de calculer le montant estimatif de la taxe d’aménagement. Ce montant est du en fonction de votre projet et des taux d’imposition des services de l’état. L’inscription est donc GRATUITE.

1. Description
Le site permet donc de calculer, en fonction des éléments donnés par l’utilisateur, le montant de la taxe d’aménagement. Ce montant sera ensuite du lors de la construction d’une maison individuelle, en fonction des taux déclarés et à la date du calcul, par les différents services de l’état concernés. Ce calcul ne vaut pas comme engagement contractuel du montant effectif calculé à la date du dépôt du permis de construire. Cette information ne saurait donc engager l’éditeur de ce site sous quelque responsabilité que ce soit.

2. Acceptation des conditions d’utilisation – mentions légales
Le fait de naviguer sur le site signifie l’acceptation des conditions d’utilisation. Dans le cas contraire, l’utilisateur doit donc s’abstenir d’utiliser ce site.
Il déclare ainsi avoir les droits d’inscrire une société ou l’accord de ses gérants.

3. Obligations – Mentions Légales
L’utilisateur s’engage aussi à ne pas intervenir sur le site à l’aide de logiciels permettant d’extraire ou reproduire les éléments du site ou la base de données du site.
Il s’engage donc à respecter le code de la propriété intellectuelle.

4. Contenu illicite
Dans le cas de contenu illicite, l’utilisateur contactera l’entreprise 24h01 (contact@taxe-amenagement.fr ) en expliquant les raisons du problème.
24h01 retirera ensuite les contenus illicites. Le fait de présenter un contenu illicite peut engager la responsabilité pénale de l’utilisateur.

5. Informations générales
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– Vous pouvez aussi refuser la diffusion de vos données en envoyant un mail à contact@taxe-amenagement.fr en indiquant refuser la diffusion de vos données personnelles.

  1. Responsabilité
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    – La société 24h01 ne peut être tenue pour responsable pour toute information erronée proposée par un utilisateur du site. En cas d’erreur, le gérant de la société pourra, sur simple demande faire supprimer ou modifier ses informations.

7. Propriété intellectuelle 
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8. Cookies
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