Localisation – Où est situé votre projet ?

Le montant de la taxe aménagement (TA) et de la Redevance Archéologique Préventive (RAP) dépend entre autres de la zone géographique & localisation de votre future maison. Ici, renseignez donc votre région, département, sans oublier la commune de votre futur logement.

Région
Département
Commune
Vous connaissez votre taux communal ?

Quelles collectivités publiques collectent la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est composé de trois parts : communale ; départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux de taxe d’aménagement :
– La commune entre 1 et 5%. Cependant selon les communes et les zones à aménager comme un nouveau lotissement le taux peut grimper jusqu’à 20%, Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie avec la référence cadastrale de votre terrain afin de connaître le taux précis pour votre projet.
– Le Conseil Départemental fixe le taux départemental entre 1 et 2,5%
– Seule la Région Île-de-France instaure un taux régional qui ne peut être supérieur à 1%. Ce taux peut varier selon les départements d’Île de France,

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