localisation

Localisation – Où est situé votre projet ?

Le montant de la taxe aménagement (TA) et de la Redevance Archéologique Préventive (RAP) dépend entre autres de la zone géographique de votre future maison. Ici, renseignez donc votre région, département, sans oublier la commune de votre futur logement.
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Quelles collectivités publiques collectent la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est composé de trois parts : communale ; départementale et régionale (uniquement en Région Ile de France).
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux de taxe d’aménagement :
– La commune entre 1 et 5%. Cependant selon les communes et les zones à aménager comme un nouveau lotissement le taux peut grimper jusqu’à 20%, Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie avec la référence cadastrale de votre terrain afin de connaître le taux précis pour votre projet.
– Le Conseil Départemental fixe le taux départemental entre 1 et 2,5%
– Seule la Région Île-de-France instaure un taux régional qui ne peut être supérieur à 1%. Ce taux peut varier selon les départements d’Île de France,

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